Article R5112-11
Abrogé depuis le 2024-07-01 par Décret n°2024-560 du 18 juin 2024 - art. 3
Des commissions départementales de l'emploi et de l'insertion concourent à la mise en œuvre des orientations de la politique publique de l'emploi et de l'insertion professionnelle et des décisions du Gouvernement en la matière.
Elles sont régies par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006.
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