Article R6123-3-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation des départements au sein du comité régional pour l'emploi
Résumé Chaque département a un représentant de trois ans dans le comité pour l'emploi de la région, même si les règles habituelles sont différentes.
Chaque département de la région dispose, par dérogation aux dispositions du 2° bis de l'article R. 6123-3 et du deuxième alinéa de l'article R. 6123-3-6, d'un représentant désigné pour trois ans au sein du comité régional pour l'emploi.
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