Article R6123-3-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des membres du réseau pour l'emploi aux séances du comité régional
Résumé Le président et le préfet peuvent inviter les membres du réseau pour l'emploi aux réunions du comité régional.
Le président du conseil régional et le préfet de région peuvent inviter conjointement toute personne morale mentionnée au III de l'article L. 5311-7 qui participe effectivement au réseau pour l'emploi sur le territoire régional à participer aux séances plénières du comité ou à celles du bureau, dans les conditions fixées à l'article R. 6123-3-11.
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