Décret n°2024-374 du 23 avril 2024

Article 5

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Article 5

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-249 du 8 avril 1987
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 10, Art. 1

II. - Les dispositions du présent article sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 26 avril 2024

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Suppression d'articles du décret de 1987

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles du décret de 1987.

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

II. - Les dispositions du présent article sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le vendredi 26 avril 2024

Source : Légifrance