Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la procédure pénale, la sécurité intérieure et l'entrée des étrangers
Résumé. Ce décret change les règles de procédure pénale, de sécurité et d'entrée des étrangers pour les améliorer.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. R251 → Version 81
- Code de procédure pénaleArt. R251
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R285-1 → Version 41Code de la sécurité intérieureArt. R286-1 → Version 41Code de la sécurité intérieureArt. R287-1 → Version 37Code de la sécurité intérieureArt. R288-1 → Version 30Code de la sécurité intérieureArt. R344-1 → Version 22Code de la sécurité intérieureArt. R345-1 → Version 22
- Code de la sécurité intérieureArt. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. R288-1, Art. R344-1, Art. R345-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R152-1 → Version 8Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R153-1 → Version 8
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R152-1, Art. R153-1