Décret n°2024-258 du 22 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Titre II : Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Procédure de certification périodique, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application , Art. R4022-6, Sct. Sous-section 2 : Contenu de l'obligation , Art. R4022-7, Art. R4022-8, Sct. Sous-section 3 : Référentiels de certification périodique , Art. R4022-9, Art. R4022-10, Art. R4022-11, Sct. Sous-section 4 : Modalités d'exonération de l'obligation , Art. R4022-12, Art. R4022-13, Sct. Sous-section 5 : Règles de computation, Art. R4022-14, Art. R4022-15, Art. R4022-16, Art. R4022-17

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Certification périodique des professionnels de santé

Résumé. Les professionnels de santé doivent se certifier régulièrement en suivant des formations pour maintenir leurs compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Titre II : Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé
- Code de la santé publique
Sct. Titre II : Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Procédure de certification périodique : Certification périodique des professionnels de santéCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Champ d'application : Champ d'application de la certification périodique des professionnels de santéCode de la santé publiqueArt. R4022-6 : Certification périodique obligatoire pour certains professionnels de santé
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Procédure de certification périodique, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application , Art. R4022-6, Sct. Sous-section 2 : Contenu de l'obligation , Art. R4022-7, Art. R4022-8, Sct. Sous-section 3 : Référentiels de certification périodique , Art. R4022-9, Art. R4022-10, Art. R4022-11, Sct. Sous-section 4 : Modalités d'exonération de l'obligation , Art. R4022-12, Art. R4022-13, Sct. Sous-section 5 : Règles de computation, Art. R4022-14, Art. R4022-15, Art. R4022-16, Art. R4022-17

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