Article L613-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation des diplômes propres et des examens
Résumé Les universités peuvent créer des diplômes propres et les rendre publics sur internet.
Les établissements peuvent aussi organiser, sous leur responsabilité, des formations conduisant à des diplômes qui leur sont propres ou préparant à des examens ou des concours.
Les présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur rendent publique sur leur site internet la liste des diplômes qui leur sont propres et des enseignants intervenant dans ces formations.
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