Code du travail

Article L6351-1 A

Article L6351-1 A

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix de l'organisme de formation par l'employeur

Résumé L'employeur choisit librement l'organisme de formation pour ses employés, à condition qu'il soit enregistré.

L'employeur est libre de choisir l'organisme de formation, enregistré conformément aux dispositions de la section 2 ou en cours d'enregistrement, auquel il confie la formation de ses salariés.


Historique des versions

Version 1

L'employeur est libre de choisir l'organisme de formation, enregistré conformément aux dispositions de la section 2 ou en cours d'enregistrement, auquel il confie la formation de ses salariés.