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Décret n°2024-239 du 19 mars 2024

modifiant le décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique

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Modifications pour les relais de la flamme olympique et paralympique

Résumé. Le décret modifie l'organisation des relais de la flamme olympique et paralympique, change les organisateurs, ajuste le calendrier des événements et impose des procédures de sécurité pour les participants.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1 (Contrôle d'accès aux grands événements), R. 211-32 (Accès sécurisé aux grands événements) à R. 211-34 (Information des personnes lors des enquêtes administratives pour grands événements) ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 (Réforme du statut de Paris et modernisation des collectivités) relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, notamment son article 53 (Création d'une société pour les JO de Paris 2024) ;

Vu la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 (Loi d'organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024) relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 (Création d'un service national pour les enquêtes de sécurité) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité » ;

Vu le décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 (Organisation des relais de la flamme olympique et paralympique pour Paris 2024) portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements) au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 (Pouvoirs spéciaux des préfets de police pour les JO et Paralympiques de 2024) relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 mars 2024

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Modification d'un décret

Résumé. Ce décret change des choses dans un autre décret.

Le décret du 22 décembre 2023 susvisé (Organisation des relais de la flamme olympique et paralympique pour Paris 2024) est modifié conformément aux articles 2 (Changement d'organisateurs pour les relais de la flamme olympique) à 4 (Accès réglementé aux sites du relais de la flamme paralympique) du présent décret.

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Changement d'organisateurs pour les relais de la flamme olympique

Résumé. Les organisateurs des relais de la flamme olympique et paralympique sont désormais ceux mentionnés aux articles 2 et 2-1, et non plus l'association 'PARIS 2024'.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dates d'événements publics

Résumé. Le décret modifie les dates et lieux des événements prévus, en ajoutant un événement à Marseille le 8 mai et en supprimant plusieurs autres entre le 18 et le 25 mai.

A modifié les dispositions suivantes :

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Accès réglementé aux sites du relais de la flamme paralympique

Résumé. Les personnes participant au relais de la flamme paralympique doivent suivre une procédure spécifique pour accéder à certains sites le 25 et 26 août 2024.

A créé les dispositions suivantes :

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Précision des articles de référence et des dates pour les demandes d'avis

Résumé. Les organisateurs doivent envoyer leurs demandes d'avis à l'autorité administrative, qui doit répondre dans un mois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 mars 2024

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Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé. Le ministre doit s'assurer que le décret est publié et appliqué.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le jeudi 21 mars 2024

Décret n°2024-239 du 19 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6