JORF n°0067 du 20 mars 2024

Décret n°2024-239 du 19 mars 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1, R. 211-32 à R. 211-34 ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, notamment son article 53 ;

Vu la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité » ;

Vu le décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret

Résumé Ce décret change des choses dans un autre décret.

Le décret du 22 décembre 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.

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Article 2

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Modification des dispositions du décret n°2023-1243

Résumé Un décret modifie les règles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification des dispositions du décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023

Résumé Cet article change les règles d'un autre article

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Création de dispositions basées sur le Décret n°2023-1243

Résumé L'article crée de nouvelles règles en se basant sur un décret précédent.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 > > Art. 2-1 > >

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Article 5

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Modification des dispositions du décret du 22 décembre 2023

Résumé Cet article met à jour des règles d'un décret de 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 > > Art. 4 > >

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Article 6

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Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé Le ministre doit s'assurer que le décret est publié et appliqué.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 mars 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin