En vigueur depuis le 21 mars 2024
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Modification d'un décret
Le décret du 22 décembre 2023 susvisé (Organisation des relais de la flamme olympique et paralympique pour Paris 2024) est modifié conformément aux articles 2 (Changement d'organisateurs pour les relais de la flamme olympique) à 4 (Accès réglementé aux sites du relais de la flamme paralympique) du présent décret.