Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des articles de référence et des dates pour les demandes d'avis
Résumé. Les organisateurs doivent envoyer leurs demandes d'avis à l'autorité administrative, qui doit répondre dans un mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023Art. 4 : Transmission des demandes d'avis et délai de réponse
→ Version 2 : Précision des références juridiques
→ Version 2 : Précision des références juridiques
- Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023Art. 4