Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4 concernant les transmissions par les organisateurs
Résumé L'article 4 change qui doit envoyer les transmissions.
L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « L'organisateur désigné à l'article 1er transmet » sont remplacés par les mots : « Les organisateurs désignés aux articles 2 et 2-1 transmettent » et les mots : « à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2 et 2-1 » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « à l'organisateur » sont remplacés par les mots : « aux organisateurs ».
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