Décret n°2024-239 du 19 mars 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023

Art. 4

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Précision des articles de référence et des dates pour les demandes d'avis

Résumé. Les organisateurs doivent envoyer leurs demandes d'avis à l'autorité administrative, qui doit répondre dans un mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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