Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements) susvisé, sont désignés grand événement le relais de la flamme olympique et le relais de la flamme paralympique, organisés respectivement du 9 mai 2024 au 26 juillet 2024 et du 25 août 2024 au 28 août 2024 par les organisateurs mentionnés aux articles 2 (Décret n° 2024-623 du 27 mai 2024 fixant les sites de célébration des Jeux Olympiques et Paralympiques) et 2-1 (Accès réglementé aux sites du relais de la flamme paralympique), sur le territoire des communes mentionnées à ces mêmes articles.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2023 · Dernière version le 21 mars 2024

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Désignation des événements comme grands événements

Résumé. Les relais de la flamme olympique et paralympique sont des grands événements qui auront lieu sur des dates précises, organisés par des entités spécifiques et sur des territoires définis.

En application des dispositions de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements) susvisé, sont désignés grand événement le relais de la flamme olympique et le relais de la flamme paralympique, organisés respectivement du 9 mai 2024 au 26 juillet 2024 et du 25 août 2024 au 28 août 2024 par les organisateurs mentionnés aux articles 2 (Décret n° 2024-623 du 27 mai 2024 fixant les sites de célébration des Jeux Olympiques et Paralympiques) et 2-1 (Accès réglementé aux sites du relais de la flamme paralympique), sur le territoire des communes mentionnées à ces mêmes articles.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 mars 2024

Modifié parDécret n°2024-239 du 19 mars 2024art. 2 : Changement d'organisateurs pour les relais de la flamme olympique

En résumé. Le texte précise désormais que les organisateurs sont ceux mentionnés aux articles 2 et 2-1, plutôt que l'association 'PARIS 2024' spécifiquement.

En vigueur du lundi 25 décembre 2023 au mercredi 20 mars 2024

Source : Légifrance