Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des événements olympiques et paralympiques comme grands événements
Résumé Les relais de la flamme olympique et paralympique sont considérés comme des grands événements pour 2024, organisés par l'association PARIS 2024.
En application des dispositions de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure susvisé, sont désignés grand événement le relais de la flamme olympique et le relais de la flamme paralympique, organisés respectivement du 9 mai 2024 au 26 juillet 2024 et du 25 août 2024 au 28 août 2024 par l'association « PARIS 2024 - Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques », sur le territoire des communes mentionnées à l'article 2.
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