En vigueur depuis le 25 décembre 2023 · Dernière version le 21 mars 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des événements comme grands événements
En application des dispositions de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements) susvisé, sont désignés grand événement le relais de la flamme olympique et le relais de la flamme paralympique, organisés respectivement du 9 mai 2024 au 26 juillet 2024 et du 25 août 2024 au 28 août 2024 par les organisateurs mentionnés aux articles 2 (Décret n° 2024-623 du 27 mai 2024 fixant les sites de célébration des Jeux Olympiques et Paralympiques) et 2-1 (Accès réglementé aux sites du relais de la flamme paralympique), sur le territoire des communes mentionnées à ces mêmes articles.