Décret n°2024-239 du 19 mars 2024

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023

Art. 2-1

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Accès réglementé aux sites du relais de la flamme paralympique

Résumé. Les personnes participant au relais de la flamme paralympique doivent suivre une procédure spécifique pour accéder à certains sites le 25 et 26 août 2024.

A créé les dispositions suivantes :

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