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Accès réglementé aux sites du relais de la flamme paralympique
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023Art. 2-1
Décret n°2024-239 du 19 mars 2024
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023
Art. 2-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023Art. 2-1
Source : Légifrance
Modification d'un décret antérieur
Décret n°2024-239 du 19 mars 2024 · art. 1
Précision des articles de référence et des dates pour les demandes d'avis
Décret n°2024-239 du 19 mars 2024 · art. 5
Accès réglementé aux sites du relais de la flamme paralympique
Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 · art. 2-1 (M)
Décret n° 2024-623 du 27 mai 2024 fixant les sites de célébration des Jeux Olympiques et Paralympiques
Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 · art. 2