Décret n°2024-239 du 19 mars 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'organisateurs pour les relais de la flamme olympique

Résumé. Les organisateurs des relais de la flamme olympique et paralympique sont désormais ceux mentionnés aux articles 2 et 2-1, et non plus l'association 'PARIS 2024'.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance