Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références légales dans le décret sur la gestion des ressources humaines
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019Art. 8 : Décret sur la mobilité dans la fonction publique
→ Version 2Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019Art. 9 : Organisation des mutations dans la fonction publique
→ Version 2
- Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019Art. 1, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 19, Art. 21, Art. 27, Art. 30, Art. 33