Décret n°2024-1228 du 30 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019

Art. 1, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 19, Art. 21, Art. 27, Art. 30, Art. 33

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Modification des références légales dans le décret sur la gestion des ressources humaines

Résumé. Les références aux anciennes lois sont remplacées par celles du code général de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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