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Modification des dispositions du décret 2019-1265
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019Art. null
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Décret n°2024-1228 du 30 décembre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019
Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019Art. null
cite
Source : Légifrance
Modification des références légales dans le décret sur la gestion des ressources humaines
Décret n°2024-1228 du 30 décembre 2024 · art. 2
Liste des statuts particuliers de divers corps de la fonction publique
Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 · art. (V)
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Décret n°2019-50 du 30 janvier 2019
Règles de mutation et durées d'occupation dans la fonction publique
Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019
Règles de carrière pour les agents pénitentiaires
Décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023