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Chapitre Ier

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

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Article R151-5

Adaptations des références pour les départements d'outre-mer

Code de la sécurité intérieure

Article R151-4-1

Article R151-4-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la protection fonctionnelle des agents de police en outre-mer

Résumé Le préfet peut demander au directeur de la police en outre-mer de signer des documents pour protéger les agents de police.

Le préfet sous l'autorité duquel est placé le secrétariat général pour l'administration de la police peut donner délégation de signature, pour les décisions relatives à la protection fonctionnelle des agents affectés dans les services de la police nationale de la zone de défense et de sécurité, au directeur territorial de la police nationale.

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Le préfet sous l'autorité duquel est placé le secrétariat général pour l'administration de la police peut donner délégation de signature, pour les décisions relatives à la protection fonctionnelle des agents affectés dans les services de la police nationale de la zone de défense et de sécurité, au directeur territorial de la police nationale.