Code de la défense

Article R1211-8

Article R1211-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et Organisation des Zones de Défense et de Sécurité Outre-Mer

Résumé L'article explique comment les zones de défense en outre-mer sont organisées et qui en est responsable.

La composition et l'organisation des zones de défense et de sécurité prévues à l'article L. 1311-1 sont fixées pour l'outre-mer conformément au tableau suivant :

| ZONE DE DÉFENSE

ET DE SECURITE | COMPOSITION | HAUT FONCTIONNAIRE

de zone de défense et de sécurité| COMMANDANT

de zone de défense et de sécurité | |-----------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Antilles

(siège à Fort-de-France). | Martinique,

Guadeloupe,

Saint-Barthélemy,

Saint-Martin.| Préfet de la Martinique. | Commandant supérieur des forces armées aux Antilles. | | Guyane

(siège à Cayenne). | Guyane. | Préfet de la Guyane. | Commandant supérieur des forces armées en Guyane. | | Sud de l'océan Indien

(siège à Saint-Denis

de La Réunion).| La Réunion,

Mayotte,

Terres australes et antarctiques françaises. | Préfet de La Réunion. | Commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien.| | Nouvelle-Calédonie

(siège à Nouméa). | Nouvelle-Calédonie,

Iles

Wallis et Futuna. | Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. | Commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie. | | Polynésie française

(siège à Papeete). | Polynésie française. | Haut-commissaire de la République en Polynésie française. | Commandant supérieur des forces armées en Polynésie française. |


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du libellé des titres de commandants supérieurs

Résumé des changements Les titres des commandants supérieurs pour les zones Nouvel Caledonia et Polynesie francaise ont été modifiés du préfixe « de » à « en », sans changement d’autorité.

La composition et l'organisation des zones de défense et de sécurité prévues à l'article L. 1311-1 sont fixées pour l'outre-mer conformément au tableau suivant :

ZONE DE DÉFENSE

ET DE SECURITE

COMPOSITION

HAUT FONCTIONNAIRE

de zone de défense et de sécurité

COMMANDANT

de zone de défense et de sécurité

Antilles

(siège à Fort-de-France).

Martinique,

Guadeloupe,

Saint-Barthélemy,

Saint-Martin.

Préfet de la Martinique.

Commandant supérieur des forces armées aux Antilles.

Guyane

(siège à Cayenne).

Guyane.

Préfet de la Guyane.

Commandant supérieur des forces armées en Guyane.

Sud de l'océan Indien

(siège à Saint-Denis

de La Réunion).

La Réunion,

Mayotte,

Terres australes et antarctiques françaises.

Préfet de La Réunion.

Commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien.

Nouvelle-Calédonie

(siège à Nouméa).

Nouvelle-Calédonie,

Iles

Wallis et Futuna.

Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie.

Polynésie française

(siège à Papeete).

Polynésie française.

Haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Commandant supérieur des forces armées en Polynésie française.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 14 avril 2021

La composition et l'organisation des zones de défense et de sécurité prévues à l'article L. 1311-1 sont fixées pour l'outre-mer conformément au tableau suivant :

ZONE DE DÉFENSE

ET DE SECURITE

COMPOSITION

HAUT FONCTIONNAIRE

de zone de défense et de sécurité

COMMANDANT

de zone de défense et de sécurité

Antilles

(siège à Fort-de-France).

Martinique,

Guadeloupe,

Saint-Barthélemy,

Saint-Martin.

Préfet de la Martinique.

Commandant supérieur des forces armées aux Antilles.

Guyane

(siège à Cayenne).

Guyane.

Préfet de la Guyane.

Commandant supérieur des forces armées en Guyane.

Sud de l'océan Indien

(siège à Saint-Denis

de La Réunion).

La Réunion,

Mayotte,

Terres australes et antarctiques françaises.

Préfet de La Réunion.

Commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien.

Nouvelle-Calédonie

(siège à Nouméa).

Nouvelle-Calédonie,

Iles

Wallis et Futuna.

Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie.

Polynésie française

(siège à Papeete).

Polynésie française.

Haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française.