Article 38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement et fin des contrats
Résumé Cet article explique comment renouveler ou arrêter un contrat de travail de manière juste et claire.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 43-1 > >
1 version
1 créé
1 cité