Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de recrutement
Résumé L'article 8 met à jour les règles pour recruter des agents publics.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié