JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Chapitre III : Dispositions finales

Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et maintien des budgets initiaux

Résumé Ce décret commence en 2025 mais les budgets de 2025 suivent les règles d'avant.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025. Les budgets initiaux pour l'exercice 2025 demeurent régis par les règles applicables antérieurement à cette date.

Article 47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé Chaque ministre doit mettre en œuvre ce décret dans son domaine.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, la ministre de la culture, le ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la santé et de l'accès aux soins, le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.