Article 40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions statutaires de certains établissements
Résumé Des règles de grands établissements ont été modifiées
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 > > Art. 2, Art. 22 > >
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