Article 34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence dans le code de la recherche
Résumé Le numéro d'un article dans la loi de recherche est changé.
Au premier alinéa de l'article R. 351-9 du code de la recherche, la référence : « R. 719-112 » est remplacée par la référence : « R. 719-109-1 ».
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