Article 41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions statutaires des grands établissements
Résumé Cet article modifie des règles pour mieux organiser certains grands établissements publics.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 > > Art. 2, Art. 21 > >
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