Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de pension pour les agents de la RATP
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 2 : Classification des emplois de la RATP
→ Version 2Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 4 : Conditions de liquidation des pensions
→ Version 2
- Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 14, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 24, Art. 27, Art. 29, Art. 42, Art. 48, Art. 49, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 50