Décret n°2024-1088 du 2 décembre 2024

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 14, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 24, Art. 27, Art. 29, Art. 42, Art. 48, Art. 49, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008

Art. 50

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de pension pour les agents de la RATP

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du décret de 2008 concernant les pensions des agents de la RATP, notamment les conditions d'âge, les taux de cotisation et les modalités de calcul des pensions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 1 : Affiliation au régime spécial de retraite de la RATP
→ Version 3
Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 2 : Classification des emplois de la RATP
→ Version 2
Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 4 : Conditions de liquidation des pensions
→ Version 2
- Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 14, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 24, Art. 27, Art. 29, Art. 42, Art. 48, Art. 49, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance