Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du décret n°2008-637
Résumé. Des règles du décret n°2008-637 ont été changées ou supprimées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 1 → Version 3Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 2 → Version 2Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 4 → Version 2Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 6 → Version 7Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 14 → Version 2Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 16 → Version 2Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 19 → Version 5Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 20 → Version 6Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 22 → Version 3Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 23 → Version 3Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 23-1 → Version 3Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 24 → Version 6Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 27 → Version 4Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 29 → Version 3Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 42 → Version 4Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 48 → Version 2Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 49 → Version 2Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 8 → Version 4
- Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 14, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 24, Art. 27, Art. 29, Art. 42, Art. 48, Art. 49, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 50 → Version 1
- Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 50