Créé le 10 août 2016 · En vigueur depuis le 25 août 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congés de formation pour les salariés
Résumé. Les salariés peuvent demander un congé pour suivre des formations sur des sujets économiques, sociaux, environnementaux ou syndicaux.
Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et environnementale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés aux organisations syndicales mentionnées au 3° de l'article L. 2135-12, soit par des instituts spécialisés, a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés.