Décret n°2024-1088 du 2 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005

Art. 3, Art. 4, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005

Art. 14, Art. 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005

Art. 24

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005

Art. 13-1, Art. 13-2

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Modification des règles de la caisse de retraites RATP

Résumé. Un décret modifie les règles de la caisse de retraites des employés de la RATP, notamment en créant des commissions médicales pour les demandes de pension et en ajustant les missions et le recouvrement des cotisations.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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