Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de la caisse de retraites RATP
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005Art. 3, Art. 4, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005Art. 14, Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005Art. 24
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005Art. 13-1, Art. 13-2