Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles du décret n°2005-1635
Résumé Certains articles sont modifiés, ajoutés ou supprimés dans un décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 > > Art. 3, Art. 4, Art. 13 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 > > Art. 14, Art. 16 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 > > Art. 24 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 > > Art. 13-1, Art. 13-2 > >
1 version
2 créés
5 modifiés
1 abrogé
11 cités