Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles du décret n°2005-1635
Résumé. Certains articles sont modifiés, ajoutés ou supprimés dans un décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005Art. 3 → Version 3Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005Art. 4 → Version 2Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005Art. 13 → Version 2
- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005Art. 3, Art. 4, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005Art. 14 → Version 4Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005Art. 16 → Version 2
- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005Art. 14, Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005Art. 24 → Version 1
- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005Art. 24
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005Art. 13-1 → Version 1Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005Art. 13-2 → Version 1
- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005Art. 13-1, Art. 13-2