Article 42
A compter du 1er janvier 2009, les pensions sont revalorisées dans les conditions prévues par l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, sous réserve des dispositions du III de l'article 53.
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JORF n°0152 du 1 juillet 2008
Article 42
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Version 1
A compter du 1er janvier 2009, les pensions sont revalorisées dans les conditions prévues par l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, sous réserve des dispositions du III de l'article 53.