Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n° 2008-637
Résumé. L'article 5 met à jour des règles dans un décret de 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. Annexe → Version 2
- Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. Annexe