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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret sur l'organisation des transports en Île-de-France
Résumé. Le décret modifie les dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Île-de-France.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. Annexe → Version 2
- Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. Annexe