Décret n°2024-1088 du 2 décembre 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008

Art. Annexe

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Modification du décret sur l'organisation des transports en Île-de-France

Résumé. Le décret modifie les dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Île-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. Annexe → Version 2
- Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008
Art. Annexe

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