JORF n°0285 du 3 décembre 2024

Décret n°2024-1088 du 2 décembre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail et de l'emploi,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 142-6, L. 242-1 et L. 711-1 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-16-1, L. 3111-16-9 et L. 3111-16-11 ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 modifiée d'orientation des mobilités, notamment son article 158 ;

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;

Vu le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 modifié relatif à la Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, notamment ses articles 3, 4, 13, 14, 16 et 24 ;

Vu le décret n° 2005-1636 du 26 décembre 2005 relatif aux conventions financières passées par le régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, au taux et à l'assiette des cotisations perçues par ce régime et modifiant le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ;

Vu le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 modifié relatif aux ressources de la Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, notamment ses articles 1er, 2, 11, 12 à 14 et 16 ;

Vu le décret n° 2005-1638 du 26 décembre 2005 modifié fixant les taux de cotisations dues à la Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, notamment ses articles 1er et 2 ;

Vu le décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 modifié portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, notamment ses articles 1er, 2, 4, 6, 8, 14, 16, 19, 20, 22, 23-1, 24, 27, 29, 42, 48 à 50 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens en date du 10 octobre 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations d'articles du décret n°2005-1635

Résumé Certains articles sont modifiés, ajoutés ou supprimés dans un décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 > > Art. 3, Art. 4, Art. 13 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 > > Art. 14, Art. 16 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 > > Art. 24 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 > > Art. 13-1, Art. 13-2 > >

1 version

2 créés

5 modifiés

1 abrogé

11 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation d'articles du décret n° 2005-1637

Résumé Cet article change et supprime des parties d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 > > Art. 16 > >

1 version

6 modifiés

1 abrogé

5 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles du décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005

Résumé Cet article met à jour les règles de deux articles d'un décret de 2005.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005 > > Art. 1, Art. 2 > >

1 version

2 modifiés

3 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions du décret n°2008-637

Résumé Des règles du décret n°2008-637 ont été changées ou supprimées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 14, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 24, Art. 27, Art. 29, Art. 42, Art. 48, Art. 49, Art. 8 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 > > Art. 50 > >

1 version

18 modifiés

1 abrogé

16 cités

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n° 2008-637

Résumé L'article 5 met à jour des règles dans un décret de 2008.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 > > Art. Annexe > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé Chaque ministre concerné doit mettre ce décret en place, et il sera publié au Journal officiel.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, la ministre de la santé et de l'accès aux soins, la ministre du travail et de l'emploi et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 décembre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

La ministre du travail et de l'emploi,

Astrid Panosyan-Bouvet

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Catherine Vautrin

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Geneviève Darrieussecq

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Laurent Saint-Martin