JORF n°0285 du 3 décembre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Décret n° 2024-1086 du 2 décembre 2024 pris pour l'application de l'article L. 2241-2-1 du code des transports
- Arrêté du 29 novembre 2024 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Arrêté du 2 décembre 2024 relatif au nombre d'agents de la personne morale unique, commune aux exploitants, mentionnée à l'article L. 2241-2-1 du code des transports susceptibles d'avoir accès aux renseignements communiqués
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 novembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 19 novembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate
- Ministère du travail et de l'emploi
- Décret n° 2024-1087 du 2 décembre 2024 relatif aux cotisations sociales des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports ayant été employés par la Régie autonome des transports parisiens et de leur employeur
- Décret n° 2024-1088 du 2 décembre 2024 relatif à la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens pour les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 novembre 2024 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2024 portant retrait d'un notaire associé et nomination d'un notaire associé (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2024 portant retrait d'un notaire associé et nomination d'un notaire associé (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2024 portant suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2024 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 novembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 2 décembre 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, sous-préfet de Nancy (groupe III) - M. CLOWEZ (Frédéric)
- Décret du 2 décembre 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet de Rouen (groupe II) - M. BOUAOUICHE (Zoheir)
- Décret du 2 décembre 2024 portant nomination du sous-préfet de Mulhouse (groupe II) - M. LE GOFF (Julien)
- Décret du 2 décembre 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Nogent-sur-Marne (groupe II) - M. BAKHTI (Bachir)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement
- Arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger
- Ministère de la culture
- Arrêté du 21 novembre 2024 portant nomination des membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
- Arrêté du 21 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 2 décembre 2024 portant fin de fonctions du directeur général de l'Institut national de la consommation
- Arrêté du 27 novembre 2024 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Ministère du logement et de la rénovation urbaine
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 14 novembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 20 novembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-1073 du 13 novembre 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lorient
- Décision n° 2024-1074 du 13 novembre 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Morlaix
- Décision n° 2024-1075 du 13 novembre 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Ploërmel
- Décision n° 2024-1076 du 13 novembre 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Quimper
- Décision n° 2024-1077 du 13 novembre 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Saint-Brieuc
- Décision n° 2024-1078 du 13 novembre 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Vannes
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 21 novembre 2024 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (session 2025)
- Arrêté du 21 novembre 2024 fixant le nombre de postes ouverts au concours interne pour l'accès au cadre d'emplois des colonels de sapeurs-pompiers professionnels (session 2025)
- Arrêté du 21 novembre 2024 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels (session 2025)
- Arrêté du 27 novembre 2024 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (session 2025)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification de certains forfaits hebdomadaires de ventilation assistée visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Annonces