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Extension des données collectées dans le fichier des personnes recherchées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 18 : Extension du champ d’application du fichier des personnes recherchéesCode de la sécurité intérieureArt. R895-1 : Règles de renseignement en Polynésie française
→ Version 30 : Mise à jour de la référence législative pour l’article R. 841‑2Code de la sécurité intérieureArt. R896-1 : Règles de renseignement en Nouvelle-Calédonie
→ Version 30 : Mise à jour de la référence de décret pour l’article R 841–2
- Code de la sécurité intérieureArt. R841-2, Art. R895-1, Art. R896-1, Art. R897-1, Art. R898-1