Décret n°2023-979 du 23 octobre 2023

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010

Art. 11

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Adaptation des références administratives pour les collectivités d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les références aux départements et préfets pour s'adapter aux spécificités des collectivités d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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