Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2010-569 du 28 mai 2010
Résumé Un décret du 23 octobre 2023 change un article d'un ancien décret, mais ne dit pas comment, donc les règles légales doivent être mises à jour selon les nouvelles directives.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
4 cités