Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2010-569 du 28 mai 2010
Résumé. Un décret du 23 octobre 2023 change un article d'un ancien décret, mais ne dit pas comment, donc les règles légales doivent être mises à jour selon les nouvelles directives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010Art. 11 → Version 10
- Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010Art. 11