Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret 2021-1713 du 20 décembre 2021
Résumé. L'article 2 d'un décret de 2021 a été modifié par un décret récent.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1713 du 20 décembre 2021Art. 2 → Version 2
- Décret n°2021-1713 du 20 décembre 2021Art. 2