Décret n°2023-961 du 19 octobre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1713 du 20 décembre 2021

Art. 2

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Modification du mode de versement de l'aide aux cotisations sociales des marins

Résumé. Le mode de versement de l'aide pour les cotisations sociales des marins est modifié pour une compensation directe et immédiate, remplaçant le versement trimestriel.

A modifié les dispositions suivantes :

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