Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement de l'aide et éligibilité
Résumé Les travailleurs ont droit à une aide pendant trois ans, si leurs employeurs paient toutes les cotisations avant le 15 janvier 2025.
L'aide mentionnée à l'article 1er est versée aux salariés et non-salariés à compter du 1er janvier 2022, pour une durée maximale de trois ans.
Les personnes employeurs ou marins non salariés qui versent avant le 15 janvier 2025 l'intégralité des contributions visées à l'article 2 relative aux périodes allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 sont éligibles à la présente aide.
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