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Création d'un article sur le traitement des aides en Guadeloupe et Martinique
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1713 du 20 décembre 2021Art. 4 bis
Décret n°2023-961 du 19 octobre 2023
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1713 du 20 décembre 2021
Art. 4 bis
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1713 du 20 décembre 2021Art. 4 bis
cite
Source : Légifrance
Modification du décret portant création d'une aide exceptionnelle pour la petite pêche aux Antilles
Décret n°2023-961 du 19 octobre 2023 · art. 1
Modalités d'aide aux marins-pêcheurs des Antilles
Décret n°2021-1713 du 20 décembre 2021 · art. 4 bis (V)
Déclaration sociale nominative pour les employeurs
Code de la sécurité sociale · art. L133-5-3
Art. L213-4
Code de la sécurité sociale
Art. L133-5-9-1
Code de la sécurité sociale