Article 1

Décret n°2023-961 du 19 octobre 2023

Créé le 22 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret sur l'aide exceptionnelle pour la petite pêche Antilles

Résumé. Un décret d'aide pour les petits pêcheurs antillais à cause de la pollution est modifié.

Le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 susvisé portant création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone est modifié conformément aux articles 2 à 5 ci-dessous.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 2023