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Décret n°2023-961 du 19 octobre 2023

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Article 2

Dispositions sur l'aide accordée par compensation directe des contributions sociales

JORF n°0245 du 21 octobre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret portant création d'une aide exceptionnelle pour la petite pêche aux Antilles

Résumé Un décret d'aide pour la pêche aux Antilles est changé.

Le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 susvisé portant création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone est modifié conformément aux articles 2 à 5 ci-dessous.

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Version 1

Le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 susvisé portant création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone est modifié conformément aux articles 2 à 5 ci-dessous.