Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5781-4, Art. D5781-4-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D5782-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5781-1, Art. D5781-2, Art. R5781-3, Art. R5782-1

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Adaptation des règles de navigation pour Wallis-et-Futuna

Résumé. Les règles sur les permis d'armement pour les navires s'appliquent désormais à Wallis-et-Futuna selon une version mise à jour.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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