Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles de navigation pour Wallis-et-Futuna
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5781-4, Art. D5781-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D5782-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des références réglementairesCode des transportsArt. D5781-2 : Règles de navigation pour Wallis-et-Futuna
→ Version 3 : Changement de territoire d'application et mise à jour des références législativesCode des transportsArt. R5781-3 : Adaptations des règles de navigation pour Wallis-et-Futuna
→ Version 2 : Précision des adaptations territoriales
- Code des transportsArt. R5781-1, Art. D5781-2, Art. R5781-3, Art. R5782-1