JORF n°0232 du 6 octobre 2023

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références réglementaires et adaptations pour Wallis-et-Futuna

Résumé Le décret met à jour les règles pour Wallis-et-Futuna et supprime des articles vieillis.

I.-Au tableau figurant à l'article R. 5781-1 du code des transports, les lignes :
«

| R. 5114-1 à R. 5114-13 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| |-------------------------|----------------------------------------------------| |R. 5114-14 à R. 5114-14-7|Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021| | R. 5114-15 à R. 5114-19 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | R. 5114-19-1 | Résultant du décret n° 2023-369 du 11 mai 2023 | | R. 5114-20 à R. 5114-24 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016|

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

|R. 5112-2-1-1, R. 5112-2-3-1 et R. 5112-2-7 à R. 5112-2-10| Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 | |----------------------------------------------------------|----------------------------------------------------| | R. 5114-1 à R. 5114-3 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | R. 5114-4 à R. 5114-6 | Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 | | R. 5114-7 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | R. 5114-7-1 et R. 5114-8 à R. 5114-14 | Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 | | R. 5114-14-1 à R. 5114-14-7 |Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021| | R. 5114-14-8 à R. 5114-14-15 | Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 | | R. 5114-15 à R. 5114-17 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | R. 5114-18 | Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 | | R. 5114-19 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | R. 5114-19-1 | Résultant du décret n° 2023-369 du 11 mai 2023 | | R. 5114-20 à R. 5114-24 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016|

»
et la ligne :
«

|R. 5114-39 à R. 5114-50|Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| |-----------------------|----------------------------------------------------|

»
est remplacée par les lignes :
«

|R. 5114-39 à R. 5114-49|Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| |-----------------------|----------------------------------------------------| | R. 5114-50 | Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 |

».
II.-L'article D. 5781-2 du code des transports est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Terres australes et antarctiques françaises » sont remplacées par les mots : « Wallis-et-Futuna » ;
2° Dans le tableau, les lignes :
«

| D. 5111-1, D. 5111-3, D. 5111-6 à D. 5111-8 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| |--------------------------------------------------------|----------------------------------------------------| |D. 5111-2, D. 5111-4, D. 5111-5, D. 5112-1 à D. 5112-2-6|Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021|

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

| D. 5111-1 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| |---------------------------------------|----------------------------------------------------| | D. 5111-2 |Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021| | D. 5111-3 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | D. 5111-4 |Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021| | D. 5111-5 | Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 | | D. 5111-6 à D. 5111-8 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | D. 5112-1 et D. 5112-2 | Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 | |D. 5112-2-2, D. 5112-2-4 et D. 5112-2-5|Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021| | D. 5112-2-6 | Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 |

».
III.-Les articles R. 5781-3, R. 5781-4 et D. 5781-4-1 du code des transports sont abrogés.
IV.-Il est inséré au même code un nouvel article R. 5781-3 ainsi rédigé :

« Art. R. 5781-3.-Pour l'application à Wallis-et-Futuna du titre Ier du livre Ier :
« 1° Les références à la préfecture ou aux services du préfet sont remplacées par des références aux services du représentant de l'Etat à Wallis-et-Futuna ;
« 2° Les dispositions du 5° de l'article R. 5112-2-7 ne sont pas applicables. »

V.-Le premier aliéna de l'article R. 5782-1 du code des transports est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent article, les dispositions du titre III du livre II de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------|-------------------------------------------------| | R. 5232-1 |Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023| | R. 5232-1-1 | Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 | | R. 5232-2 | Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 | | R. 5232-4 | Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 | | R. 5232-5 | Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 | | R. 5232-6 | Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 | | R. 5232-7 |Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023| | R. 5232-8 | Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 | |R. 5232-9 et R. 5232-10 | Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 | |R. 5232-11 et R. 5232-12| Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 | |R. 5232-13 à R. 5232-25 | Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 |

».
VI.-Il est inséré au code des transports un article D. 5782-1-1ainsi rédigé :

« Art. D. 5782-1-1.-L'article D. 5232-3 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020. »


Historique des versions

Version 1

I.-Au tableau figurant à l'article R. 5781-1 du code des transports, les lignes :

«

R. 5114-1 à R. 5114-13

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5114-14 à R. 5114-14-7

Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021

R. 5114-15 à R. 5114-19

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5114-19-1

Résultant du décret n° 2023-369 du 11 mai 2023

R. 5114-20 à R. 5114-24

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

»

sont remplacées par les lignes suivantes :

«

R. 5112-2-1-1, R. 5112-2-3-1 et R. 5112-2-7 à R. 5112-2-10

Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

R. 5114-1 à R. 5114-3

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5114-4 à R. 5114-6

Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

R. 5114-7

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5114-7-1 et R. 5114-8 à R. 5114-14

Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

R. 5114-14-1 à R. 5114-14-7

Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021

R. 5114-14-8 à R. 5114-14-15

Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

R. 5114-15 à R. 5114-17

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5114-18

Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

R. 5114-19

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5114-19-1

Résultant du décret n° 2023-369 du 11 mai 2023

R. 5114-20 à R. 5114-24

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

»

et la ligne :

«

R. 5114-39 à R. 5114-50

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

»

est remplacée par les lignes :

«

R. 5114-39 à R. 5114-49

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5114-50

Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

».

II.-L'article D. 5781-2 du code des transports est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « Terres australes et antarctiques françaises » sont remplacées par les mots : « Wallis-et-Futuna » ;

2° Dans le tableau, les lignes :

«

D. 5111-1, D. 5111-3, D. 5111-6 à D. 5111-8

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

D. 5111-2, D. 5111-4, D. 5111-5, D. 5112-1 à D. 5112-2-6

Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021

»

sont remplacées par les lignes suivantes :

«

D. 5111-1

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

D. 5111-2

Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021

D. 5111-3

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

D. 5111-4

Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021

D. 5111-5

Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

D. 5111-6 à D. 5111-8

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

D. 5112-1 et D. 5112-2

Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

D. 5112-2-2, D. 5112-2-4 et D. 5112-2-5

Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021

D. 5112-2-6

Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

».

III.-Les articles R. 5781-3, R. 5781-4 et D. 5781-4-1 du code des transports sont abrogés.

IV.-Il est inséré au même code un nouvel article R. 5781-3 ainsi rédigé :

« Art. R. 5781-3.-Pour l'application à Wallis-et-Futuna du titre Ier du livre Ier :

« 1° Les références à la préfecture ou aux services du préfet sont remplacées par des références aux services du représentant de l'Etat à Wallis-et-Futuna ;

« 2° Les dispositions du 5° de l'article R. 5112-2-7 ne sont pas applicables. »

V.-Le premier aliéna de l'article R. 5782-1 du code des transports est remplacé par les dispositions suivantes :

« Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent article, les dispositions du titre III du livre II de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

«

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 5232-1

Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

R. 5232-1-1

Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020

R. 5232-2

Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017

R. 5232-4

Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020

R. 5232-5

Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017

R. 5232-6

Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020

R. 5232-7

Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

R. 5232-8

Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020

R. 5232-9 et R. 5232-10

Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017

R. 5232-11 et R. 5232-12

Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020

R. 5232-13 à R. 5232-25

Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017

».

VI.-Il est inséré au code des transports un article D. 5782-1-1ainsi rédigé :

« Art. D. 5782-1-1.-L'article D. 5232-3 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020. »