Article D5782-1-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article D. 5232-3 à Wallis-et-Futuna
Résumé À Wallis-et-Futuna, un article important sur les permis de navigation est en vigueur.
L'article D. 5232-3 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020.
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