Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5771-1, Art. D5771-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5771-2-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D5771-2-1

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Modification des termes relatifs à la francisation des navires

Résumé. Les termes 'enregistrement', 'certificat d'enregistrement' et 'numéro d'enregistrement' sont remplacés par 'francisation', 'certificat de francisation' et 'numéro de francisation' en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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