Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des termes relatifs à la francisation des navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères d'éligibilité et ajout d'articles réglementairesCode des transportsArt. D5771-2 : Règles pour les petits navires en Polynésie française
→ Version 3 : Modification des critères d'application et mise à jour des décrets
- Code des transportsArt. R5771-1, Art. D5771-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5771-2-1
A abrogé les dispositions suivantes :