Article R5781-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions maritimes à Wallis-et-Futuna
Résumé Les règles des navires en France s'appliquent à Wallis-et-Futuna avec quelques changements.
Pour l'application à Wallis-et-Futuna du titre Ier du livre Ier :
1° Les références à la préfecture ou aux services du préfet sont remplacées par des références aux services du représentant de l'Etat à Wallis-et-Futuna ;
2° Les dispositions du 5° de l'article R. 5112-2-7 ne sont pas applicables.
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