Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5791-1, Art. D5791-2, Art. R5791-3, Art. R5792-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5791-4, Art. D5791-4-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D5792-1-1

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Extension des règles de permis d'armement aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Les règles sur les permis d'armement pour les navires s'appliquent désormais aussi aux Terres australes et antarctiques françaises, avec des adaptations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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