Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles de permis d'armement aux Terres australes et antarctiques françaises
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification de la liste des dispositions applicables et leurs référencesCode des transportsArt. D5791-2 : Règles pour les navires dans les Terres australes et antarctiques
→ Version 3 : Changement de territoire applicable et mise à jour des références législativesCode des transportsArt. R5791-3 : Adaptation des règles maritimes pour les Terres australes et antarctiques françaises
→ Version 2 : Adaptation des règles administratives pour les Terres australes et antarctiques françaises
- Code des transportsArt. R5791-1, Art. D5791-2, Art. R5791-3, Art. R5792-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5791-4, Art. D5791-4-1
A créé les dispositions suivantes :