Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Ce décret change des règles sur la pêche et les terres pour mieux les gérer.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R725-4-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R725-30 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R726-1 → Version 9Code rural et de la pêche maritimeArt. R731-20 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R731-69 → Version 7Code rural et de la pêche maritimeArt. R731-70 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R731-75 → Version 10Code rural et de la pêche maritimeArt. R741-1-1 → Version 6
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R725-4-1, Art. R725-30, Art. R726-1, Art. R731-20, Art. R731-69, Art. R731-70, Art. R731-75, Art. R741-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D731-17-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R731-21 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D731-37 → Version 3
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D731-17-2, Art. R731-21, Art. D731-37
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R731-17-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R731-37 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R731-17-2, Art. R731-37