Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du Code rural et de la pêche maritime
Résumé Ce décret change des règles sur la pêche et les terres pour mieux les gérer.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R725-4-1, Art. R725-30, Art. R726-1, Art. R731-20, Art. R731-69, Art. R731-70, Art. R731-75, Art. R741-1-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. D731-17-2, Art. R731-21, Art. D731-37 > >
A créé les dispositions suivantes :
> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R731-17-2, Art. R731-37 > >
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3 abrogés
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