Article R731-37
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de déclaration des cotisants de solidarité
Résumé Les cotisants de solidarité doivent fournir les mêmes informations que les autres pour le calcul de leurs cotisations.
Les obligations de déclaration prévues à l'article R. 731-17-2 sont applicables aux cotisants de solidarité mentionnés à l'article L. 731-23.
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