Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références réglementaires
Résumé On met à jour les numéros de certains articles dans le code de la sécurité sociale.
Au premier alinéa de l'article R. 133-43 du code de la sécurité sociale, les références : « D. 731-17 et D. 731-37 » sont remplacées par les références : « R. 731-17-2 et R. 731-37 ».
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