JORF n°0216 du 17 septembre 2023

Décret n°2023-881 du 15 septembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 125-2 dans sa rédaction issue de l'article 10 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 ;

Vu le code forestier ;

Vu le code minier ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes en date du 6 avril 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de l'environnement

Résumé L'article 1 modifie des règles de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Art. R125-10, Art. R125-11, Art. R125-12, Art. R125-13, Art. R125-14, Art. R125-16 > >

1 version

6 modifiés

9 cités

Article 2

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Modification des dispositions du Code de la sécurité intérieure

Résumé Le décret modifie une règle de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R741-30 > >

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1 modifié

2 cités

Article 3

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Modification et création de dispositions dans le Code de la sécurité intérieure et le Code de l'environnement

Résumé Cet article modifie une loi de sécurité et en ajoute une autre sur l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R763-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R661-11 > >

1 version

1 créé

1 modifié

Article 4

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Charges ministérielles d'exécution du décret

Résumé Les ministres concernés doivent faire appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 septembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin