Article R661-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution des références aux dispositions locales
Résumé Si une loi nationale mentionne une règle qui ne s'applique pas ici, on utilise notre règle locale qui fait la même chose.
Pour l'application des dispositions de la sous-section 1 du chapitre V du titre II du livre 1er, les références à des dispositions qui ne sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
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