Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références légales pour les territoires spécifiques
Résumé Pour certaines régions, on remplace les lois qui ne s'appliquent pas par celles qui le font.
I.-Après l'article R. 661-10 du code de l'environnement, il est inséré un article R. 661-11 ainsi rédigé :
« Art. R. 661-11.-Pour l'application des dispositions de la sous-section 1 du chapitre V du titre II du livre 1er, les références à des dispositions qui ne sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement. »
II.-L'article R. 763-2 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Pour l'application de l'article R. 741-30 à Saint-Barthélemy, les références à des dispositions qui ne sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement. »
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