JORF n°0216 du 17 septembre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 14 septembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire
- Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 août 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Décision du 11 septembre 2023 portant création de sous-trésoreries militaires
- Décision du 14 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
- Arrêté du 15 septembre 2023 fixant le nombre de postes offerts à la session 2024 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement
- Décret n° 2023-882 du 16 septembre 2023 portant création d'une contravention réprimant le fait de chasser en état d'ivresse manifeste
- Ministère de la transition énergétique
- Arrêté du 11 septembre 2023 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Combrailles-en-Marche » (Allier et Creuse), aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires
- Arrêté du 11 septembre 2023 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Cœur Martinique » (Martinique), aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires
- Ministère de la santé et de la prévention
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 15 septembre 2023 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 15 septembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 15 septembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 15 septembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Collectivités territoriales de la République
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-PA-25 du 4 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Carré de Chine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Mandarin d'Europe
- Décision n° 2023-PA-26 du 4 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MPlusM (Music Plus Movie) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Séquence FM
- Décision n° 2023-PA-27 du 4 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL FG Music Development pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FG Chic
- Décision n° 2023-PA-28 du 4 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL MVBS pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MBS
- Décision n° 2023-PA-29 du 4 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Tropique FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tropiques FM
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur interrégional adjoint de la mer Manche Est-mer du Nord
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis divers
- Ministère de la santé et de la prévention
- Annonces