Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Priorité aux sources d'énergie locales pour la production d'électricité
Résumé L'énergie locale est prioritaire pour faire de l'électricité.
L'article 5 du décret du 19 avril 2017 susvisé est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
« Les moyens de production d'électricité recourant à une source de production d'énergie locale renouvelable ou de récupération sont appelés par le gestionnaire de réseau avant les installations de production d'électricité renouvelables valorisant une source de production importée. »
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